Secteurs associatifs | Efidia© - Expert-comptable et commissaire aux comptes

Environnement : intérêt à agir d'une association

Une association de protection de l'environnement peut agir en justice contre l'autorisation d'un parc éolien si elle a un intérêt à agir au vu de son objet et de son périmètre géographique.

Santé : exonération de taxe sur les salaires

24
Mar

Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d'enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en (...)

Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit

17
Mar

L'expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l'accueil de nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences autonomie est (...)

Médico-social : accueil d'animaux de compagnie dans les Ehpad

10
Mar

Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais (...)

Protection de l'enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants

3
Mar

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l'enfance ou de l'accueil du jeune enfant entrera en vigueur le 31 mars 2025 dans (...)

Médico-social : résidents dépendants dans les Ehpad et les résidences autonomie

24
Fév

Un récent décret modifie les proportions de résidents en perte d'autonomie pouvant être hébergés dans les Ehpad et les résidences autonomie.

Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé

17
Fév

De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

Restauration collective : interdiction des contenants alimentaires en plastique

10
Fév

Depuis le 1er janvier 2025, les associations qui gèrent des restaurants collectifs dans des établissements accueillant des femmes enceintes ou des enfants ne doivent plus utiliser de contenants (...)

Services à la personne : mise en place d'une carte professionnelle

3
Fév

Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une (...)

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

27
Jan

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er novembre 2024 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

Insertion : du nouveau pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant

20
Jan

Le contenu de l'accompagnement mis en place par les entreprises d'insertion par le travail indépendant est précisé et le montant et les modalités de versement de l'aide financière qui leur est (...)

Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad

13
Jan

Depuis le 1er janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l'aide sociale à l'hébergement peuvent instaurer des tarifs d'hébergement différenciés entres les résidents bénéficiant de cette aide et ceux (...)